CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par RDI-MANAGER SAS. Sur ce site, les termes « nous »,
« notre » et « nos » font référence à par RDI-MANAGER SAS. RDI-MANAGER SAS
propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les
services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre
acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés
ici.
RDI-MANAGER SAS (« RDI-MANAGER ») propose une plateforme digitale de
services permettant aux Entreprises innovantes, aux Universités et aux
Financeurs de l’innovation de mieux suivre leurs projets. La plateforme est
accessible à partir des sites RDI-MANAGER et par les applications RDI-MANAGER
(ci-après, dans son ensemble, la « Plateforme »).
Ces Services sont développés par RDI-MANAGER à travers la marque RDIMANAGER et ses déclinaisons
commerciales (Entreprise, Université et Financeur),
ou en partenariat avec des tiers, entreprises ou partenaires. La Plateforme et les
Services sont accessibles aux Utilisateurs soit gratuitement, soit par
Abonnement.
Lorsque les Services accessibles aux Utilisateurs sont fournis à ces derniers via
une Plateforme Partenaire exploitée par RDI-MANAGER, ils sont susceptibles
d’être proposés aux Utilisateurs par l’Entreprise Partenaire de RDI-MANAGER,
dans les conditions précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation (les « Conditions Générales »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
avant d’accéder à la Plateforme ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en
utilisant une quelconque partie de ce site ou de la Plateforme, vous acceptez
d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous
n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors
vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les Services qui y sont
proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées
comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés
ultérieurement à nos Services seront également assujettis à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus
récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur
cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en
publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous
incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications
ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci
après la publication de toute modification constitue une acception de votre part
de ces modifications.
ARTICLE 1 - ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES
L’accès à la Plateforme et toute utilisation des Services entraînent de plein droit
acceptation des Conditions Générales.
RDI-MANAGER pourra modifier les Conditions Générales, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur la Plateforme. Les Conditions Générales
applicables sont celles disponibles au jour de la connexion en cours de
l’Utilisateur sur la Plateforme.
L’Utilisateur est invité à prendre régulièrement connaissance et à lire
attentivement la dernière version des Conditions Générales applicables.
ARTICLE 2 - ÉDITEUR DES SERVICES
Les Sites RDI-MANAGER et ou les Applications RDI-MANAGER, et la Plateforme,
ainsi que les Sites Partenaires et/ou Applications Partenaires et les Plateformes
Partenaires sont édités par la société RDI-MANAGER, société par actions
simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 02 rue Eugène
Pottier, 78190 Trappes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Versailles sous le numéro 893 574 582 (numéro de TVA intracommunautaire : FR
39 893 574 582).
Le directeur de la publication des Sites SPH, des Applications SPH et de la
Plateforme est Kevin NJIFENJU.
Concernant les Sites Partenaires, les Applications Partenaires et les Plateformes
Partenaires, le directeur de la publication est également Kevin NJIFENJU, sauf
indication contraire figurant au sein des Services Partenaires accessibles à
l’Utilisateur.
Les Sites RDI-MANAGER, les Applications RDI-MANAGER et la Plateforme sont
hébergés par les sociétés O2SWITCH pour le site vitrine et OVHcloud pour la
Plateforme et les Applications. Les sièges sociaux de ces sociétés sont situés en
France.
Concernant les Sites Partenaires, les Applications Partenaires et les Plateformes
Partenaires, l’hébergement peut être réalisé, suivant l’accord partenarial, au sein
des serveurs propres du Partenaire. Ceci en étroite collaboration avec son service
informatique. Dans le cas contraire, l’hébergement est réalisé par la société
OVHcloud.
Vous pouvez contacter RDI-MANAGER par email à l’adresse
contact@rdimanager.com.
ARTICLE 3 – DEFINITIONS
Pour les besoins des Conditions Générales, les termes suivants sont ainsi définis :
Conditions Générales : présentes conditions générales de vente et
d’utilisation.
Souscripteur : toute entité morale officielle ou non ayant créé un espace de
gestion de projets sous la plateforme RDI-MANAGER. Celle-ci n’a dont pas
spécialement besoin d’être légalement constituée ; mais se doit d’être et
représentée par un Utilisateur.
Utilisateur : toute personne physique ayant un compte sur la Plateforme RDIMANAGER à partir duquel il a
accès au moins à une société, ainsi qu’aux projets
de celle-ci suivant des droits bien définis.
Visiteur : toute personne physique qui accède aux Sites vitrine RDI-MANAGER
ou aux Applications RDI-MANAGER ou aux Services Partenaire fournis via un Site,
une Application ou une Plateforme Partenaire sans être identifié comme un
Utilisateur connecté à un Compte Utilisateur.
Partenaire : personne morale ayant conclu avec RDI-MANAGER un contrat de
partenariat pour la mise en place d’une Application RDI-MANAGER (Plateforme
Partenaire) au sein de son propre système d’information.
Abonnement : contrat entre le souscripteur et RDI-MANAGER conclu à l’occasion
de la création d’un espace Entreprise sur la Plateforme, dont les termes et
conditions sont définies par les Conditions Générales.
Applications RDI-MANAGER : Applications web et mobiles développées par
RDI-MANAGER et faisant partie des Services proposés par la société sur sa
Plateforme.
Applications Partenaires : applications RDI-MANAGER web et ou mobiles
développées et déployées par RDI-MANAGER sur le serveur propre d’un
souscripteur partenaire, à destination de ce dernier et de ses entités liées.
Espace Souscripteur : interface et espace de stockage RDI-MANAGER dédié à
un Souscripteur pour la gestion de ses projets sur la Plateforme ; uniquement
accessible par les Utilisateurs associés au Souscripteur.
Compte Utilisateur : interface dédiée à un Utilisateur, accessible par
l’utilisateur de manière sécurisée sur la Plateforme ou sur une Plateforme
Partenaire aux Heures de Disponibilité et permettant l’utilisation des Services
RDI-MANAGER.
Contenu : tout document, photographie, article, information ou donnée
accessible ou téléchargeable à travers les Services ou les Services Partenaires,
sous toute forme que ce soit, notamment texte, dessin, image ou schéma ;
Données Souscripteur : désignent i) toute information relative au Souscripteur,
à son activité, à ses projets, et fournie par ce dernier lors de la création ou de
l’utilisation de son espace Souscripteur ; ainsi que ii) les données issues des
Applications tierces que le Souscripteur a souhaité intégrer à son espace RDIMANAGER.
Données Utilisateur : désignent i) toute information relative à l’Utilisateur et
fournie par ce dernier lors de la création ou de l’utilisation de son Compte
Utilisateur.
Heures de Disponibilité : 24h/24, et 7j/7, hors Périodes d’Indisponibilité.
Identifiants : identifiant et mot de passe personnels et confidentiels choisis par
l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.
Périodes d’Indisponibilité : périodes d’indisponibilité de la Plateforme pour
raisons de maintenance ou d’indisponibilité de tout ou partie des fonctionnalités
de la Plateforme ou des Services.
Plateforme : infrastructure logicielle, base de données et interfaces d’échanges
d’information développées par RDI-MANAGER et opérées par elle, accessible aux
Utilisateurs via les Applications web et mobile SPH ou le Site vitrine RDIMANAGER. La Plateforme et les
éléments qui la composent sont la propriété
intellectuelle de RDI-MANAGER ou font l’objet de droits de propriété intellectuelle
dont RDI-MANAGER est titulaire ou licencié. En particulier, RDI-MANAGER a la
qualité, au sens de l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle, de producteur de la base de
données des Utilisateurs des Services disponibles à
travers la Plateforme ou la Plateforme Partenaire, dans la mesure où RDIMANAGER finance sa création, sa
structuration, sa maintenance et son
exploitation. La Plateforme comporte un ensemble de fonctionnalités permettant
le partage des Données entre Souscripteurs, et d’analyse des Sonnées
Souscripteur dans le cadre de services fournis à ces derniers. La Plateforme
relève des actifs immatériels, du savoir-faire et de la propriété intellectuelle de
RDI-MANAGER.
Plateforme Partenaire : la Plateforme RDI-MANAGER déployée sur le serveur du
Souscripteur Partenaire suivant une approche contractuelle bien définie. Celle-ci
peut être adaptée à l’image, à la structure et à l’activité du Souscripteur, et reste
conforme aux Conditions Générales et aux éventuelles conditions particulières
qui leur sont applicables.
Règlementation Applicable : désigne (i) le Règlement UE 2016/679, adopté le
27 avril 2016 (« RGPD »), (ii) la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la «
Directive e-Privacy »), et toute législation remplaçant le RGPD et la Directive e
Privacy, (iii) toute loi, statut ou réglementation en matière de protection des
Données Personnelles d'un État membre de l'Union européenne (« UE »), qui
peuvent s'appliquer à l'une des Parties dans le cadre de ses activités de
traitement des données ou de son établissement dans l'UE, iv) ainsi que les
décisions adoptées par une autorité judiciaire ou administrative autorisée d'un
État membre de l'UE qui lient directement l'une des Parties en raison de ses
activités informatiques ou de son établissement dans l'UE ;
Services : ensemble des services fournis par RDI-MANAGER aux Souscripteurs et
Utilisateurs de la Plateforme ou de la Plateforme Partenaire, disposant d’un
Espace Souscripteur ou d’un Compte d’Utilisateur valide et actif et comprenant
les Services de Base et le cas échéant les Services Optionnels.
Services de Base : désigne les Services fournis par RDI-MANAGER au titre des
Conditions Générales et susceptibles d’intégrer, sous réserve des choix du
Souscripteur, des Données issues d’Applications Tierces.
Services Optionnels : désigne les Services fournis par RDI-MANAGER en plus
des services de base et suivant l’offre choisi par le Souscripteur.
Support : service d’assistance technique et fonctionnelle fourni par RDIMANAGER aux fins d’utilisation
de la Plateforme, accessible par email à l’adresse
contact@rdimanager.com.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES SERVICES
Les Services sont fournis par RDI-MANAGER aux Souscripteurs pour la gestion de
leurs projets. Les Services, y compris ceux rendus par le biais d’une Plateforme
Partenaire, peuvent notamment inclure les fonctionnalités suivantes :
4.1 – Concept technologique
La Plateforme (y compris les Plateformes Partenaires) est un outil numérique,
collaboratif de collecte, de structuration, de sauvegarde et de retransmission de l’information
technique capitale d’une activité au sein d’une entité morale. Elle
est particulièrement dédiée aux entités du domaine de l’innovation et se
présente sous la forme d’un cahier de laboratoire électronique adapté aux enjeux
des acteurs de l’innovation.
4.2 - Les Services de Base
- Suivi des faits marquants par projet : Les parties prenantes de chaque
projet suivent l’avancement de ceux-ci grâce aux faits marquants des
projets, renseignés par les contributeurs de chaque projet.
- Suivi du temps par projet : Les contributeurs de chaque projet pointent
leurs temps passés sur chacun de leurs projets de manière simple,
optimale, intelligente et périodique.
- Gestion des fichiers par projet : Les fichiers relatifs à chaque projet
sont joints à ceux-ci sur la plateforme, soit de manière directe, soit en les
associant à un fait marquant. Ils sont ainsi sauvegardés, archivés et
disponibles à toutes les parties prenantes du projet.
- Gestion collaborative : Vous pouvez inviter des observateurs internes ou
externes à suivre un ou plusieurs projets. Ceux-ci suivent de manière
globale les projets pour lesquels ils ont un droit de visibilité. Ex : Donneurs
d’ordres, Financeurs publics/privés, Incubateurs, Fonds FCPI, ...
- Qualification projet-RDI : Un algorithme d’IA analyse les informations de
chaque projet, afin de définir son éligibilité RDI au sens de l’Européen de la
Recherche et de l’Innovation. Ceci permet à l’Administrateur d’envisager
des questions de financement de l’innovation pour le projet.
- Analyse stratégique : Un tableau de bord optimal permet à chaque
utilisateur d’avoir une vision globale et stratégique des projets pour
lesquels il a un parti pris. L’administrateur a en plus accès à un tableau de
bord de l’activité de chaque Utilisateur et de chaque projet.
4.3 - Les Services Optionnels
En sus des Services de base décrits au 4.2, les Souscripteurs RDI-MANAGER
peuvent bénéficier de fonctionnalités et services optionnels relatif à leurs enjeux
d’innovation :
- Entreprises innovantes : fonctionnalités évoluées de gestion
opérationnelle des projets et de utilisateurs ;
- Laboratoires universitaires : fonctionnalités spécifiques de cahier de
laboratoire et groupe de recherche ;
- Financeur de l’Innovation : fonctionnalités évoluer de gestion d’actifs
d’innovation (gestion de portefeuille de projets innovants financés).
4.4 - Les Plateformes Partenaires
RDI-MANAGER est susceptible de fournir des Services Partenaires, conjointement
avec les Souscripteurs Partenaires.
Dans ce cas, des conditions d’utilisation spécifiques sont susceptibles de
s’appliquer.
RDI-MANAGER n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. RDIMANAGER avertira le Partenaire
Souscripteur et ses Utilisateurs de toutes évolutions fonctionnelles et modifications de Services.
RDI-MANAGER se réserve
le droit d’ajouter, de faire évoluer et de supprimer des fonctionnalités de la
Plateforme, sans que cela donne droit à une quelconque réparation aux
Souscripteurs ou aux Utilisateurs.
ARTICLE 5 - CREATION D’ESPACE SOUSCRIPTEUR - ABONNEMENT A LA PLATEFORME ET DUREE
L’accès aux Services par une entité Souscriptrice peut se faire soit directement
par création de son entité via la plateforme pour des offres bien spécifiques
(services de base) ; soit conditionné par la signature d’un bon de commande et la
création de son entité sur la plateforme.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter RDI-MANAGER à l’adresse email
indiquée à l’Article 2.
ARTICLE 6 - CREATION DE LA PLATEFORME PARTENAIRE
Le déploiement de la plateforme sur le serveur propre d’un Partenaire pour son
utilisation personnel ainsi que la maintenance de celle-ci sont conditionnés par la
signature d’un contrat spécifique.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter RDI-MANAGER à l’adresse email
indiquée à l’Article 2.
ARTICLE 7 - COMPTE UTILISATEUR ET ESPACE SOUSCRIPTEUR
L’accès par l’Utilisateur à son Compte Utilisateur est conditionné par une
invitation d’une entité Souscriptrice (via un de ses Utilisateurs) sur son Espace
Souscripteur. L’acceptation de cette invitation suppose l’acceptation expresse et
le respect des Conditions Générales.
Afin de personnaliser son Compte Utilisateur, à partir de la Plateforme, il lui
faudra indiquer ses nom, prénom, adresse email et mot de passe. D’autres
données optionnelles tels que la photo (pour l’avatar) peuvent être nécessaires
pour personnaliser son Compte Utilisateur RDI-MANAGER.
Son Compte sera alors validé et mis à jour sur la Plateforme.
RDI-MANAGER ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des
informations transmises par les Utilisateurs pour la personnalisation du Compte
Utilisateur. En conséquence, RDI-MANAGER ne saurait être tenu responsable de
fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Utilisateurs.
De plus, les données collectées par les souscripteurs et sauvegardées sur leur
Espace Souscripteur sont la propriété de ces derniers et de leurs utilisateurs. Les
Utilisateurs s’engagent vis-à-vis des Souscripteurs auxquels ils sont associés, à
renseigner des informations exactes et mises à jour en fonction de leurs
modifications dans le temps.
Les mêmes informations seront nécessaires pour l’inscription des Utilisateurs à
une Plateforme Partenaire. Le compte Utilisateur RDI-MANAGER est unique, quel
que soit les Souscripteurs auxquels il est rattaché. Celui-ci peut ainsi avoir accès
à plusieurs entités souscriptrice et y suivre des projets.
Le Souscripteur peut à tout moment mettre fin à l’invitation d’un Utilisateur dans
son Espace Souscripteur. L’utilisateur n’aura dès lors plus accès à l’Espace et aux
Données de l’entité Souscriptrice. Cependant, ce dernier pourra toujours avoir
accès (dans le cas échéant), aux Espaces des autres Souscripteurs avec qui il est
lié.
Le Compte Utilisateur et toutes les données personnelles liées à ce Compte
Utilisateur appartiennent exclusivement à l’Utilisateur.
L’Espace Souscripteur et toutes les données professionnelles liées au
Souscripteur et à son activité, appartiennent exclusivement à l’entité
Souscriptrice.
Ces derniers peuvent demander la suppression, la modification ou le transfert de
leurs données collectées, générées et stockées sous la Plateforme. L’Utilisateur
ou le représentant légale du Souscripteur peut pour ce faire s’adresser à RDIMANAGER, à l’adresse email
indiquée à l’Article 2.
ARTICLE 8 - ACCES AU COMPTE
L’accès au Compte Utilisateur s’effectue à partir de tout ordinateur, tablette,
smartphone ou tout outil connecté, au moyen des Identifiants.
L’accès au Compte est ouvert aux Heures de Disponibilité.
Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès au Compte au seul Utilisateur
titulaire du Compte et à protéger la confidentialité des Données d’Utilisateur et
Données Souscripteurs.
RDI-MANAGER n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Utilisateurs et ne
saurait les leur communiquer directement.
L’Utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui
associé à son Compte Utilisateur dans d’autres applications. L’Utilisateur ne doit
pas communiquer les Identifiants de son Compte à des tiers.
De manière générale, l’Utilisateur assume la responsabilité de la sécurité des
postes individuels d’accès aux Services. Il est responsable des restrictions
d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les
activités effectuées depuis son Compte ou avec ses Identifiants.
Les Identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Utilisateur ou sur
invitation de RDI-MANAGER.
Si l’Utilisateur a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le
bouton « Mot de passe oublié » pour générer un nouveau mot de passe.
Si l’Utilisateur découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est
connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de
manière non autorisée, il doit en informer RDI-MANAGER immédiatement en
envoyant un e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 2.
ARTICLE 9 - RESILIATION OU SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
9.1 - Résiliation à l’initiative du Souscripteur
Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat conclu pour une durée
indéterminée entre l’Utilisateur et RDI-MANAGER.
Le Souscripteur peut mettre fin à tout moment à son adhésion aux Conditions
Générales en demandant la fermeture de son Espace Souscripteur, en envoyant
un e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 2, en précisant en objet de l’email «
Résiliation ».
Cette fermeture de l’Espace Souscripteur entraine automatiquement la résiliation
de l’Abonnement à l’initiative de l’entité Souscriptrice. Dans ce cas, aucun
remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour la souscription
à tout Service alors en cours ne sera effectué.
La résiliation de l’Abonnement entraîne la perte d’accès aux Services ainsi que la
résiliation du contrat. Elle entre en vigueur dans un délai raisonnable après la
réception de la demande par le service client de RDI-MANAGER. Les Comptes
Utilisateurs des personnes physiques liées au Souscripteur en question ne seront
pas automatiquement supprimés. Ces derniers peuvent en effet avoir accès à
l’Espace de d’autres Souscripteurs. Ceci, si et seulement si le Compte Utilisateur
est lié à plusieurs Souscripteurs.
9.2 - Résiliation à l’initiative du Souscripteur Partenaire
En plus des conditions de résiliations standards présenté au 9.1, celles-ci sont
accompagnées de conditions particulières lié au contrat partenarial. En
particulier les clauses de non concurrence et de loyauté entre partenaires.
9.3 - Résiliation ou suspension à l’initiative de RDI-MANAGER
En cas de non-respect des Conditions Générales par le Souscripteur, notamment
en cas de défaut de paiement, RDI-MANAGER aura la faculté de suspendre
l’Abonnement (et ainsi suspendre les Comptes Utilisateurs liés) ou de limiter la
capacité du Souscripteur à utiliser tout ou une partie du Site et des Services
proposés. Ceci à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après
l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure de se conformer
aux Conditions Générales, restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours
calendaires à compter de sa réception.
En cas de non-respect grave des Conditions Générales RDI-MANAGER pourra
résilier l’Abonnement, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité,
notamment si RDI-MANAGER a des raisons raisonnables de croire que :
- Une personne physique identifiée en qualité d’Utilisateur ne répond pas
aux conditions visées aux Conditions Générales ou n’existe pas ;
- Le Souscripteur adopte un comportement inopportun ou répréhensible sur
la Plateforme ;
- Le Souscripteur, ou tout Utilisateur rattaché à l’entité Souscriptrice, accède
ou interagit avec la Plateforme de manière non conforme aux usages, ou
dans des conditions techniques susceptibles d’endommager ou bloquer la
Plateforme.
La résiliation de l’Abonnement du Souscripteur par RDI-MANAGER entraîne la
résiliation du contrat, et ce immédiatement.
Aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour la
souscription à tout Service alors en cours ne sera effectué.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES ET DONNEES SOUSCRIPTEUR
RDI-MANAGER s’engage à protéger les Données personnelles de l’Utilisateur
conformément à la réglementation applicable (RGPD) ainsi dans les présentes
Conditions Générales.
En outre, l’ensemble des données des Souscripteurs collectées, stockées et
gérées sous la Plateforme RDI-Manager, sont la propriété exclusive de ces
derniers. RDI-MANAGER s’engage à les protéger et garantit sa neutralité, ainsi
que celle de ses partenaires de développement vis-à-vis de ces données.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
RDI-MANAGER est responsable des Données Utilisateurs et Souscripteurs, ainsi
que de leur traitement sur tous les Sites, Applications et Plateformes RDIMANAGER (y compris ceux de ses
partenaires de développement).
Dans le cadre des Plateformes Partenaires, RDI-MANAGER et le Partenaire
concerné sont coresponsables des données, ainsi que de leur traitement sur
l’ensemble du système d’information.
ARTICLE 12 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
RDI-MANAGER ne pourra voir sa responsabilité engagée, que du fait d’une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée.
ARTICLE 13 - ASSURANCES
Conformément aux dispositions de l’article R. 11-2 I i) du Code de la consommation, nous vous informons avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société BPCE IARD, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, ayant son siège social à Chaban 79180 à l’adresse BP 8410 – 79024 Niort Cedex 9.
ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
14.1 - Licence d’utilisation de la Plateforme ou de la Plateforme
Partenaire
Une licence d’utilisation de la Plateforme ou d’une Plateforme Partenaire est
conférée aux Souscripteurs pour les seuls besoins de leur accès aux Services ou
aux Services Partenaires, à l’exclusion de toute autre finalité.
Cette licence d’utilisation est personnelle à l’entité Souscriptrice, non exclusive,
non cessible et non transférable, pendant toute la durée de l’Abonnement.
Le Souscripteur ou le Partenaire ne peuvent en aucun cas mettre les Services ou
Services Partenaires à disposition d’un tiers, et toute autre utilisation est strictement interdite, en
particulier toute adaptation, modification, traduction,
arrangement, diffusion, décompilation de la Plateforme, de la Plateforme
Partenaire, des Contenus, des Services ou des Services Partenaires, ainsi que les
Sites RDI-MANAGER, Application RDI-MANAGER, Sites Partenaires et Applications
Partenaires, sans que cette liste soit limitative.
14.2 - Contenus des Services ou Services Partenaires
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout
support de tout élément composant le Contenu des Services ou Services
Partenaires, y compris les Conditions Générales, autrement que dans les cas
autorisés par RDI-MANAGER, est strictement interdite.
14.3 - Marque, logo et charte graphique
Tout droit de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit
d’auteur, sur les dénominations et les logos incluant mais non limités à « RDIMANAGER », et la charte
graphique de la Plateforme appartiennent
exclusivement à RDI-MANAGER.
Le Souscripteur peut utiliser le logo « RDI-MANAGER » et la charte graphique de «
RDI-MANAGER » afin de promouvoir l’utilisation de l’Application au sein de son
entité et Utilisateurs. Toute autre utilisation ou reproduction, même partielle, non
autorisée, est strictement interdite.
ARTICLE 15 - DIVERS
15.1 Convention sur la preuve
Le document reproduisant les Conditions Générales est stocké sur un support
durable sous la forme d’un pdf dans des conditions de sécurité habituellement
reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une
sauvegarde électronique ou une impression papier des Conditions Générales. À
ce titre, les Conditions Générales sont considérées comme preuve des
communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et RDI-MANAGER.
L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être
remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.
15.2 - Divisibilité des clauses
La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des Conditions
Générales, les autres clauses continueront à produire leurs effets.
15.3 - Non-Renonciation
Le fait, pour RDI-MANAGER, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou
permanent d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales, n’emportera en
aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales.
15.4 - Satisfaction client Nous mettons tout en œuvre afin de fournir à l’Utilisateur, en toutes
circonstances, des Services de qualité irréprochables. Toute réclamation de sa
part devra être adressée à RDI-MANAGER, Services Réclamations, 02 rue Eugène
Pottier, Trappes ou à l’adresse e-mail suivante : contact@rdimanager.com
Toute réclamation concernant la facturation de nos Services doit être notifiée,
par email ou courrier, dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours
ouvrés à compter du prélèvement sur le Site de l’entité Souscriptrice ou de
l’Utilisateur.
15.5 - Loi applicable et attribution de compétence
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de différend portant notamment sur les Conditions Générales, le
Souscripteur peut contacter RDI-MANAGER aux coordonnées indiquées ci-dessus.
En ce cas, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si le différend n’a pu être résolu entre RDI-MANAGER et le Souscripteur, ce
dernier peut, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la
consommation, saisir le médiateur des entreprises par mail :
saisine-mediationentreprises@finances.gouv.fr ou via le formulaire suivant :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateurdes-entreprises
Tout litige né des Conditions Générales et qui n’aurait pas pu déboucher sur un
accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction
exclusive des tribunaux de Versailles.
15.6 – Taux de disponibilité
La garantie de disponibilité de nos services est de 99% : Le RPO (Recovery Point
Objective) : 12h (perte de données maximale admissible). Le RTO (Recovery
Time Objective) : 12h (temps de reprise maximal admissible).
15.7 – Sécurité
RDI-MANAGER attache une importance toute particulière à la sécurité des
données et des applicatifs. C’est pourquoi nous nous engageons à faire réaliser
par un tiers un audit de sécurité (pentest) annuellement.
Pour plus d’information, nous invitons à consulter notre fiche Technique &
Sécurité