Le Crédit d’Impôt Recherche : quèsaco ?
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) vise à encourager les entreprises à investir dans la Recherche et Développement (R&D) ainsi que dans l'Innovation.
Instauré en 1983 le CIR repose sur 3 composants clés :
Le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche
Le crédit d’impôt au titre des innovations (CII)
Le crédit d’impôt au titre des dépenses de stylisme des secteurs textile, habillement, cuir (crédit d’impôt frais de collection)
L’objectif premier du CIR est d’encourager les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D.
A qui est-il destiné ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent prétendre au CIR à condition de :
Gagner du temps et de l'argent en optimisant votre processus d'Innovation
Être soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent ;
Réaliser des dépenses de recherche et de développement ;
Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros ou un total bilan inférieur à 1.5 milliard d’euros.
Vous réunissez ces conditions ? Eh bien, bonne nouvelle ! Vous pouvez préparer votre dossier ! 🎉
Sous quelles conditions prétendre au CIR ?
Tout d’abord, votre entreprise doit avoir des activités de R&D éligibles au CIR : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Puis, pour décrocher le fameux sésame votre projet R&D doit aussi :
Comporter un élément nouveauComporter un élément créatif
Avoir un élément de certitude
Être systématique
Être transférable et/ou reproductible
A quel montant pouvez-vous prétendre ?
Le taux du Crédit d’impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses éligibles. Pour les dépenses de recherche et développement réalisées jusqu’à 10 millions d’euros, le taux du crédit d’impôt est de 30%.
Le taux du Crédit d’impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses éligibles. Pour les dépenses de recherche et développement réalisées jusqu’à 10 millions d’euros, le taux du crédit d’impôt est de 30%.
Au-delà de ce seuil, le taux de crédit d’impôt est de 5%. Le montant total ne peut dépasser 100 millions d’euros par an.
Quelles dépensent peuvent-elles être couvertes ?
Les dotations aux amortissements
Les dépenses de personnel affectées à la recherche
Les dépenses de fonctionnement fonctionnement (matériel, équipement, sous-traitance)
Les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées
Les dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle (brevet)
Les dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 000 € / an)
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du Crédit d’impôt recherche, vous devez déclarer vos dépenses éligibles sur votre déclaration de résultat fiscal. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année qui suit celle au titre de laquelle le crédit d’Impôt est demandé. (Il vous reste quelques semaines pour votre exercice 2022 !)
Vous devez également fournir une justification détaillée de vos dépenses de recherche et de développement réalisés. Il est primordial de conserver toutes les pièces justificatives et de les tenir à disposition des autorités fiscales en cas de contrôle.
Cela étant, la tendance est à la prudence car c’est un peu la tempête en matière de finances publiques en ce moment. Les examinateurs fiscaux sont sur le qui-vive et traquent le moindre faux pas de votre part pour rogner votre CIR.
Parmi les éléments pouvant porter à préjudice pour tronquer votre faire valoir, la justification des temps sur vos projets R&D en fait partie.
Comment RDI-MANAGER vous soutient dans cette requête ?
RDI-Manager est un logiciel de suivi de projet pensé par des ingénieurs R&D. L'utilisation de RDI-Manager pour le suivi de temps est un moyen efficace pour les entreprises de justifier les dépenses engagées dans leurs projets de R&D, ce qui est essentiel pour bénéficier du CIR. En effet, l'administration fiscale peut exiger des justificatifs détaillés des dépenses éligibles au CIR, et le suivi de temps fourni par RDI-Manager peut aider les entreprises à déclarer en toute tranquilité 🧘♀️ .
Vous devez également fournir une justification détaillée de vos dépenses de recherche et de développement réalisés. Il est primordial de conserver toutes les pièces justificatives et de les tenir à disposition des autorités fiscales en cas de contrôle.
Cet outil vous intrigue ?
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Pour les retardataires, une démo est toujours possible en prenant RDV ici.
De plus, en travaillant avec un cabinet de conseil en innovation tel EURÊKA C.I, vous vous assurez que votre CIR soit bien déclaré. Bien plus qu'un simple cabinet de conseil en innovation, les consultants EURÊKA C.I vous assurent un accompagnement personnalisé tout au long du processus, avec une expertise pointue pour garantir à chaque entreprise un succès optimal.
Le 04 avril 2023 | L'équipe RDI